CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
PREAMBULE
L’Institut Scientifique pour une Nutrition Raisonnée (ci-après : « SiiN ») est soucieux du respect de votre vie privée lorsque vous utilisez notre site internet. Par conséquent, nous nous engageons, par le biais de cette Charte de protection des données personnelles (ci-après « la Charte »), et grâce à la mise en place de mesures techniques et opérationnelles, à respecter les droits des utilisateurs de notre site, en matière de protection des données personnelles, tels qu’établis par le Règlement général relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») et par la loi belge relative à la protection des données du 30 juillet 2018.La Charte a pour objet de vous informer sur la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et sur vos droits.Elle est susceptible d’être mise à jour à tout moment par nos soins, et ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons ainsi à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible. En utilisant notre site, vous déclarez accepter les termes de la présente Charte, qui s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement. La Charte fait partie intégrante des conditions générales du SiiN.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SiiN France Sas, SIREN : 518 857 594 RCS Paris, et dont le siège social est situé à 60 Avenue d’Iéna, 75016 Paris, France. Vous pouvez joindre le DPO du responsable du traitement de vos données personnelles, par email à l’adresse suivante : cliquez ici.
Article 2 – Type de données collectées
Vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à communiquer des données personnelles. Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre contact form.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées, lorsque vous remplissez le contact form se trouvant sur notre site web, sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Pays de résidence ;
- Toute donnée personnelle susceptible d’être inscrite dans le message que vous pouvez envoyer par le biais du contact form.
Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal.
Article 3 – Bases légales des traitements
En tant que responsable du traitement, nous traitons vos données personnelles sur base de l’article 6.1, a) du RGPD, soit le consentement de la personne concernée. En effet, en nous contactant par le biais du contact form, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées.
Article 4 – Finalités des traitements
En tant que responsable du traitement, nous sommes tenus de définir les utilisations prévues pour les données collectées, afin que vous soyez informé de la manière dont vos données seront utilisées. Ces finalités correspondent aux objectifs de la collecte de données que nous effectuons. Dans le cadre de l’utilisation du contact form, la collecte de données a pour objectif de traiter votre message, afin d’y répondre de façon soignée.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont traitées par SiiN et par leurs employés administratifs. Tous les membres du SiiN s’engagent à respecter les législations et les réglementations relatives à la protection des données personnelles, et sont liés soit par leur secret professionnel, soit par une obligation de confidentialité.
Article 6 – Droits des utilisateurs de notre site internet
Vous bénéficiez de certains droits en lien avec la collecte de vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander à ce que nous modifions vos données si elles sont incomplètes ou inexactes ;
- Droit de suppression : Vous avez le droit de demander que nous supprimions les données personnelles que nous détenons sur vous, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ou lorsqu’elles sont traitées de manière illégitime. Attention tout de même que ce droit sera limité, afin de respecter les obligations légales ou réglementaires de conservation auxquelles nous sommes soumis ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles collectées. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins qu’un intérêt légitime ou impérieux nous empêche d’appliquer ce droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
Nous sommes tenus de répondre à vos demandes écrites dans le mois de la réception. Si votre demande est complexe ou que nous recevons de nombreuses demandes en même temps, nous pouvons vous écrire pour vous informer que notre délai de réponse est porté à deux mois.Vous devez nous adresser une demande claire, dans laquelle vous devez préciser ce que vous souhaitez obtenir. Afin de protéger votre vie privée et vos données personnelles, nous pourrions être amenés à vérifier votre identité en vous demandant une copie du recto de votre carte d’identité ou d’un document permettant d’établir votre identité.
Si votre demande est manifestement infondée ou si elle est excessive, nous nous réservons le droit de vous réclamer le paiement de frais administratifs pour y satisfaire. Si nous refusons votre demande, notre décision de refus sera motivée. Votre demande peut être envoyée à notre DPO, à l’adresse mail suivante : cliquez ici.
Article 7 – Durée et lieu de conservation des données
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant le temps raisonnable et strictement nécessaire, afin de réaliser les finalités définies à l’article 4 de la présente Charte. Nous devons, toutefois, respecter des dispositions légales et réglementaires en matière d’archivage et de conservation de données. En tout état de cause, aucune donnée personnelle ne sera conservée au-delà d’un délai de dix ans. Les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées dans un datacenter Microsoft Azure situé en Europe.
Article 8 – Transferts et flux de données
Aucune donnée personnelle collectée ne sera transférée hors de l’Union européenne.
Article 9 – Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont des fichiers qui s’enregistrent sur votre ordinateur, lors de votre navigation sur Internet. Ils collectent et conservent des données en vue d’une connexion ultérieure, et permettent un fonctionnement plus performant du site internet. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser, tout ou partie des cookies, via la bannière qui s’affiche lors de votre arrivée sur le site web. Par conséquent, certaines fonctionnalités de notre site web pourraient ne pas fonctionner. Chaque navigateur étant différent, la configuration des cookies peut varier en fonction de celui-ci. Il convient donc, de lire l’aide proposée par votre navigateur. Nous vous renvoyons à l’onglet « cookies », pour plus d’informations.
Article 10 – Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir un niveau de sécurité élevé pour le traitement de vos données personnelles. Nous mettons tout en œuvre afin de protéger vos données personnelles et nous tenons compte, pour ce faire, de la nature de ces données et du risque qu’elles représentent pour votre vie privée. Nous avons installé des outils de sécurité appropriés pour protéger vos données et éviter la perte ou l’altération des données collectées sur son site internet. Si une violation des données personnelles collectées devait survenir, nous agirons promptement pour identifier la cause de la brèche, et prendrons les mesures adéquates. Nous vous informerons de cette violation de données dans les limites reprises dans le RGPD.
Article 11 – Politique de confidentialité des autres sites web
Notre site internet peut contenir des liens vers d'autres sites web. Notre Charte s'appliquant uniquement à notre site web, si vous cliquez sur un lien renvoyant à un autre site, il convient d’en lire la politique de confidentialité.
Article 12 – Modification de la Charte
Nous nous réservons le droit de réviser régulièrement la présente Charte, afin de nous conformer aux modifications, adaptations et évolutions législatives relatives à la protection des données personnelles. Nous publierons les mises à jour sur notre site internet.
Article 13 – Plainte et réclamation
Si vous souhaitez introduire une réclamation ou une plainte, vous pouvez contacter le DPO du responsable du traitement à cette adresse mail.
EN BELGIQUE
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez aussi introduire une réclamation ou une plainte auprès de l’autorité de protection des données belge (APD) :
- Soit par courrier à l’attention de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ;
- Soit par le biais du lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.
EN FRANCE
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez aussi introduire une réclamation ou une plainte auprès de l’autorité de protection des données française (la CNIL) :
- Soit par courrier à l’intention de la CNIL – Service des Plaintes, Place de Fontenoy, 3 à 75334 PARIS CEDEX 07, (TSA 80715) ;
- Soit via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.
Vous pouvez également porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.
Article 14 – Contact
Si vous avez des questions sur notre Charte, les données que nous détenons sur vous, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter.
Écrivez-nous à : cliquez ici.
La présente version de la Charte date du 13 janvier 2023.